Ayez recours aux traductions assermentées !

Dans le contexte actuel de mondialisation, de plus en plus d’entreprises ont besoin de transmettre des documents officiels à des administrations étrangères. Mais les administrations qui exigent ces traductions ne peuvent se contenter de simples traductions d’où la nécessité de fournir des traductions ‘assermentées’, ou ‘certifiées’ afin de garantir l’authenticité de ces documents.

Pour quels types de documents ?

Les traductions ‘assermentées’ ou ‘certifiées’ concernent des documents qui ont une valeur officielle, juridique et/ou légale (extrait Kbis, actes d’état civil, actes notariés, diplômes, certificats médicaux, documents juridiques, bilans de sociétés…) Ces documents doivent faire l’objet de traductions dite ‘assermentées’. Le plus souvent, elles sont requises par les autorités, les administrations, les cabinets d’avocats, les cabinets notariés ou les universités.

Par quel traducteur ?

La différence essentielle réside dans le fait qu’elles sont effectuées par un traducteur-Expert près la Cour d’Appel (très souvent appelé ‘traducteur assermenté’). Il doit connaître une ou plusieurs langues étrangères mais également maitriser l’écrit de sa langue maternelle. Il doit être capable de traduire des textes sans en modifier ni le fond ni la forme.

Le traducteur assermente une traduction pour attester qu'elle est authentique, exacte et conforme à son document source, dans le but de lui donner un caractère légal et permettre ainsi à son client de la produire dans le pays étranger qui exige un document officiel.

Quelle procédure ?

Les deux documents, l’original et la traduction, doivent obligatoirement comporter la signature du traducteur assermenté, son sceau ainsi que le numéro d’enregistrement de la traduction. Chaque traduction aura ainsi son propre numéro d’enregistrement afin d’éviter toute confusion entre des documents personnels et officiels.

Les documents transiteront obligatoirement par courrier d’où des délais de réalisation assez longs par rapport à une traduction ‘classique’.

Mais encore…

Afin d’officialiser un document à utiliser dans un pays étranger, une assermentation de la traduction de vos documents peut suffire. Mais parfois, d'autres démarches peuvent vous être imposées pour renforcer le caractère légal de votre document, parmi lesquelles :

- la légalisation : elle peut être réalisée par une Mairie, un notaire ou une CCI. Le but est que l'autorité concernée vérifie l'identité de l’expert traducteur et qu'elle en authentifie la signature. Seuls les documents créés en France peuvent être légalisés en France. A défaut, il faut s’adresser aux autorités du pays où le document a été produit (consulats, ambassades).

- l'apostille impose un degré de sécurité supplémentaire puisque dans ce cas, c'est l'Etat qui se porte garant de la traduction assermentée. L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public, elle a été instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965, et à laquelle un grand nombre de pays a adhéré.

En France, pour une procédure d'apostille, après s'être déplacé en Mairie ou auprès d'un notaire pour légaliser son travail, l'expert assermenté envoie la traduction à la Cour d'Appel qui certifie que la signature de l'officier de mairie ou du notaire est authentique et conforme à la procédure légale.

Plus d'information sur le site www.alias-traduction.com

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